Droit maritime


Nous conseillons nos clients en matière de droit maritime tant pour la négociation et la rédaction des contrats d’affrètement de navires que pour les contentieux en responsabilité.

Le Cabinet intervient pour la représentation devant les Cours et Tribunaux :

- soit, lorsque la responsabilité du transporteur est mise en cause, par exemple, en cas d'avarie, de retard dans la livraison, de destruction de la marchandise, ou de vol de la cargaison;

- soit, s'il s'agit de recouvrer les factures impayées;
- soit, dans les hypothèses de saisie ou de mainlevée sur saisie de la marchandise et/ou du navire.

Les intérêts des entreprises et des particuliers sont également pris en charge par le Cabinet s'ils sont victimes d'un préjudice inhérent au transport de leurs biens ou marchandises confiées à un transporteur désigné ou bien encore à son sous-traitant.
Nous intervenons en matière de droit maritime, qu'on soit amateur, affréteur, acconier, avitailleur, passager, inscrit maritime, plaisancier, régatier, pêcheur de poissons, d'amphores ou de nodules, vendeur CAF ou acheteur FOB, négociant, banquier, assureur, chargeur ou réceptionnaire, abordé, abordeur, victime, sauveteur, pilote, remorqueur... autant en ce qui concerne les cas de responsabilité des armateurs et affréteurs que pour la gestion des conséquences environnementales des sinistres.

Le cabinet est à même de gérer des contentieux lourds dans ces matières impliquant la mise en place d’équipes pluridisciplinaires.