Propriété intellectuelle
La propriété industrielle et intellectuelle constitue l’une des principales composantes du patrimoine immatériel de l’entreprise. Sa protection est un enjeu stratégique de compétitivité et de valorisation.
Le cabinet effectue les dépôts de marques nationales et internationales après réalisation de recherches d’antériorité et d’analyses de risques.
Sur le plan contentieux, il peut faire réaliser les constats d’huissier de contrefaçon et les saisies-contrefaçon nécessaires à la préparation de la procédure.
L’usage illicite d’une marque ou d’un autre signe distinctif peut donner lieu à des procédures d’urgence destinées à faire cesser rapidement l’atteinte.
- Dépôt et protection des marques.
- Droit d’auteur et droits voisins.
- Dessins, modèles, savoir-faire et brevets.
- Constats et saisies-contrefaçon.