propriété industrielle et intellectuelle

La propriété industrielle et intellectuelle constitue l’une des principales composantes du patrimoine immatériel de l’entreprise.

Le cabinet est compétent pour effectuer les dépôts de marques nationales et/ou  internationales, après  avoir effectué des recherches d’antériorités et des analyses de risques.
 

Sur le plan purement contentieux, le cabinet est en mesure de faire réaliser tout constat d’huissier de contrefaçon, et toute saisie contrefaçon afin de préparer utilement la procédure.

L’usage illicite d’une marque ou de tout autre type de signe d’une entreprise peut ainsi donner lieu à une procédure d’urgence destinée à faire cesser l’acte illicite.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur (artistes-interprètes)

Droit des marques

Droit des dessins et modèles

Droit du savoir-faire

Droit des brevets

Droit des producteurs de bases de données