Droit maritime

Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.
Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers,
des transporteurs ferroviaires, des transporteurs maritimes
ou des transporteurs aériens, et concerne le déplacement des
personnes ou des marchandises, public ou privé.
Notre démarche en droit du transport est d'assurer un
résultat ou un effet dans la mise en œuvre des droits de nos
clients, par des procédures adéquates de déclarations,
négociations, conventions, médiations, ou une démarche
contentieuse.
Nos clients nous demandent plus particulièrement des consultations ou des services dans les domaines suivants :
• transports publics de voyageurs, organisation des transports, rédaction de contrats et de conventions.
• licences et autorisations de service, transports réguliers
de personnes, transports à la demande.
• contrats d'acquisition de matériels roulant ou de flottes
• agences de voyages, garanties et responsabilité des
agences.
• transports de marchandises.
• responsabilité des entreprises de voyage et de transports.
Practice
Personnalisation
Excellence
Indépendance
Notes
Le Cabinet
intervient dans la rédaction de
contrats nationaux et
internationaux de transport, et
assiste ses clients,
professionnels du transport,
devant
toutes les juridictions :actions
en garantie, actions en
responsabilité résultant de
l’avarie, du retard, du vol de
marchandises, indemnisation des
préjudices subis, etc…
Transport terrestre de marchandises
Droit maritime
Droit aérien
Recours Faculté
Responsabilité civile du
transporteur
Contrats : transport, commission et contrats annexes: prestations intermédiaires, dépôt, logistique…