Droit maritime


Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.


Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires, des transporteurs maritimes ou des transporteurs aériens, et concerne le déplacement des personnes ou des marchandises, public ou privé.


Notre démarche en droit du transport est d'assurer un résultat ou un effet dans la mise en œuvre des droits de nos clients, par des procédures adéquates de déclarations, négociations, conventions, médiations, ou une démarche contentieuse.

Nos clients nous demandent plus particulièrement des consultations ou des services dans les domaines suivants :

 

• transports publics de voyageurs, organisation des transports, rédaction de contrats et de conventions.


• licences et autorisations de service, transports réguliers de personnes, transports à la demande.


• contrats d'acquisition de matériels roulant ou de flottes


• agences de voyages, garanties et responsabilité des agences.


• transports de marchandises.


• responsabilité des entreprises de voyage et de transports.





 

Practice


    
Personnalisation

Excellence

Indépendance

Notes

Le Cabinet intervient dans la rédaction de contrats nationaux et internationaux de transport, et assiste ses clients, professionnels du transport, devant
toutes les juridictions :actions en garantie, actions en responsabilité résultant de l’avarie, du retard, du vol de marchandises, indemnisation des préjudices subis, etc…

 

Transport terrestre de marchandises


Droit maritime


Droit aérien


Recours Faculté


Responsabilité civile du transporteur

 

Contrats : transport, commission et contrats annexes:  prestations intermédiaires, dépôt, logistique…